Le droit des patientes:

Vos patients disposent de droits.

Ils peuvent :

•accéder aux données les concernant ;

•rectifier ces données en cas d’erreur ;

•s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière ;

•effacer les données, dans certaines situations particulières (dossier patient conservé trop longtemps, données non adéquates, par exemple).


Chaque demande portant sur ces droits doit être examinée dans un délai raisonnable. Dans le cas d’une demande d’accès au dossier « patient », le délai est obligatoirement de 8 jours, porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans

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